J.O. 67 du 19 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05325

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Arrêté du 3 mars 2004 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : SANP0420860A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 3 mars 2004, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Vauban 97, captée à Saint-Amand-les-Eaux (59) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de AUS.STA/V97.P/2001.